Étude du Projet de loi sur les mines… La mainmise des mines sur le territoire doit cesser

Communiqué                   Pour diffusion immédiate

Étude du Projet de loi sur les mines…

La mainmise des mines sur le territoire doit cesser

Québec, le 20 mai 2010 – « La mainmise des mines sur le territoire doit cesser, il est temps de revoir la Loi sur les mines pour éliminer les inégalités causées par la préséance des droits miniers ». Voici ce qui ressort des mémoires présentés cette semaine par Nature Québec et la Société pour la nature et les parcs du Canada – section Québec (SNAP-Québec), dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 79, loi modifiant la Loi sur les mines. Les deux organismes profitent également de l’occasion pour publier un feuillet d’information grand public « Miner le Québec…ou le protéger ? », feuillet évoquant les impacts des droits miniers sur la mise en place du réseau d’aires protégées.

La mise en place du réseau d’aires protégées, dans les régions où il y a de l’exploration et de l’exploitation minière, est un exemple flagrant des impacts de la préséance des droits miniers sur les autres usages du territoire. Actuellement, la conservation de territoires n’est possible que si le secteur minier ne manifeste aucun intérêt pour un site. En fait, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) bloque non seulement tout projet de conservation s’il y a un titre minier alloué (claim), mais il le bloque également sur la présomption d’un simple potentiel minier. « Tous les usages sont égaux quand on aménage un territoire, mais il semble que les mines soient plus égales que les autres. » mentionne Christian Simard, directeur général de Nature Québec.

Les deux groupes croient que si le Québec veut assurer une protection adéquate de sa biodiversité et respecter ses engagements en matière de conservation, cette situation devra changer. Des critères écologiques, appuyés par la science, permettent de guider la création des aires protégées.  « Mais actuellement, ces critères sont souvent recalés au second rang : ce sont les critères économiques qui déterminent les contours des aires protégées. Il faut que ça change car la protection des territoires ne peut se faire n’importe où et n’importe comment », affirme Patrick Nadeau , directeur de la conservation de la SNAP-Québec.

Nature Québec et SNAP-Québec s’inquiètent pour la protection de certaines régions. Même si le Québec a atteint 8 % de protection du territoire, il existe des carences importantes dans certaines régions. Pour plusieurs d’entre elles, la présence de titres miniers ou de permis d’exploitation gazière ou pétrolière entrave sérieusement la protection du territoire et l’atteinte du nouvel objectif de 12 % d’aires protégées.

Le secteur forestier a entrepris un virage vert. La nouvelle loi sur l’aménagement durable du territoire forestier est basée sur des principes de gestion intégrée et propose des modifications importantes au plan de l’aménagement du territoire, dont l’aménagement écosystémique. «  Il est nécessaire que le secteur minier s’oriente vers un développement responsable. C’est une question de cohérence. Sinon, le gouvernement devra expliquer pourquoi ce qui est bon pour le secteur forestier ne l’est pas pour le secteur minier » mentionne Christian Simard .

Les inquiétudes des deux groupes concernent également la démarche du Plan Nord. Il est essentiel d’aborder la planification du nord avec une nouvelle approche. « Il faut cesser de protéger ce qui reste et aller vers un principe de « conservation d’abord ». Cela implique d’éliminer la préséance des droits miniers »conclut   Patrick Nadeau .

Le document « Miner le Québec….ou le protéger ? », ainsi que les mémoires de Nature Québec et de SNAP-Québec sont disponibles en ligne.

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Nature Québec  (www.naturequebec.org) est un organisme national à but non lucratif qui regroupe près de 5000 individus et 100 groupes affiliés œuvrant dans les domaines de l’environnement et du développement durable. Fondé en 1981, l’organisme s’est prononcé publiquement au cours des années sur un grand nombre de questions environnementales, dont les aires protégées, l’agriculture, l’exploitation forestière et le développement énergétique.

La SNAP est, depuis 1963, la voix canadienne pour la protection de la nature sauvage autant en milieu terrestre que marin. Au Québec, nous travaillons depuis 2001 à la protection de notre patrimoine naturel. Vous pouvez vous informer de nos actions en visitant notre site web http://www.snapqc.org.

Information :

Mylène Bergeron, coordonnatrice aux communications, Nature Québec

Tél. :  418-648–2104  418-648–2104 poste 2074

ou  418-931-1131  418-931-1131

communications@naturequebec.org

Sophie Paradis, directrice des communications, SNAP Québec

Cellulaire :  514-603-7627  514-603-7627

sparadis@snapqc.org

Conférence régionale des élus du Saguenay-Lac-St-Jean

La Conférence régionale des élus du Saguenay-Lac-St-Jean (CRÉ-SLS) a fait un mémoire relativement pointu qui revendique principalement un seul point: celui de développer davantage la filière des minéraux industriels au Québec (granites, phosphore, etc.).

Pour atteindre cet objectif, la CRÉ-SLS propose que Québec mette sur pied une société ou une agence qui aurait pour principal mandat d’appuyer les entrepreneurs de cette filière, et que son siège social soit situé au Saguenay-Lac-St-Jean.

Outre cette revendication, la présentation de la CRÉ-SLS et les échanges avec le ministre et la commission nous auront permis d’apprendre quelques faits étonnants concernant un tout autre sujet: la filière de l’uranium et du nucléaire.

De la bouche du ministre Serge Simard, on a notamment appris que l’uranium de la Saskatchewan transiterait par le port de Montréal. Nos recherches nous indiquent qu’effectivement ce serait environ 80% de l’uranium extrait de la Saskatchewan qui passerait par le port de Montréal, après avoir passé un bref séjour à l’usine de Port Hope sur le Lac Ontario.

Il y aurait également de plus en plus de matières et d’équipements radioactifs qui transiteraient par le réseau des Grands Lacs et du St-Laurent, provenant notamment des centrales nucléaires de l’Ontario.

Autre déclaration importante: on a appris en commission parlementaire hier que des entrepreneurs miniers contemplent de pouvoir acheminer du concentré d’uranium (qui serait éventuellement produit dans les Monts Otish et dans le Nord-Du-Québec) via le port et le fjord du Saguenay. Les représentants de la CRÉ-SLS affirment toutefois « qu’on est loin de la coupe aux lèvres dans ce dossier » et qu’il n’y a pas encore d’acceptabilité sociale sur cette question.

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Vidéo de l’Audition de la Conférence régionale des élus du Saguenay-Lac-Saint-Jean

18 mai 2010/11h00 | Durée: 0 h 53

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-22259.html

Témoignages personnels de trois familles

Quelques citations pour résumer l’état d’âme des trois familles ayant eu le courage de parcourir 800km pour venir présenter leurs témoignages personnels en commission parlementaire.

« Au point de départ, il convient de spécifier que cette période de notre vie, correspond à la période où nous avons subi le plus grand stress de notre vie au point de vue physique, moral et social, dont nous subissons encore les conséquences aujourd’hui » (une famille de Malarique)

« Que de tourments, de préoccupations, de stress, d`angoisses, d`impuissance de colère, d`insomnie, que de problèmes en plus de créer la division et l`isolement dans la population. » (une citoyenne de Malartic)

« N’ayant aucune information, et ne connaissant rien de nos droits face à ce projet minier, la première pensée et  réaction qui nous vient à l’esprit c’est la frayeur devant expropriation » (une famille de Malarique)

« Je suis chez moi, je suis une honnête citoyenne, je paie mes taxes, mes impôts, je respecte la loi, je travaille au bien de la société comme infirmière, j`ai une famille. Je me sens comme un bon élément de la société québécoise. Mais j`ai découvert par la force des choses, que je ne suis pas grand chose devant une compagnie qui a trouvé de l`or sous ma maison… » (une citoyenne de Malartic)

« Du gré à gré pour la compagnie mais du contre son gré pour le citoyen » (une famille de Malarique)

« La compagnie minière a tous les droits : celle de me relocaliser, de m`acheter ou de m`exproprier… Je n`ai pas de pouvoir, pas de recours, ma famille est seule devant une compagnie minière qui fait du « gré à gré ». Tant qu`a moi, c`est du gros gré, petit gré, contre ton gré… » (une citoyenne de Malartic)

« Le gré à gré terme employé par l’industrie minière ne peut exister du fait que les maisons ne sont pas à vendre .La compagnie minière nous impose un choix, ce choix nous oblige à vendre, non pas librement, il nous est imposé. C’est véritablement par contrainte que l’on doit vendre » (une famille de Malarique)

« En avril 2009,  durant les audiences du BAPE, le transport des maisons continuait pendant que nous citoyens nous nous  exprimions sur ce projet. Comment ne pas douter de la légitimité et de l’utilité du Bape? Une situation totalement scandaleuse. Une mine qui n’a pas encore le droit d’exploiter déménage plus de 200 maisons et démolira 5 institutions. » (une famille de Malarique)

« Ceux qui osent questionner le projet passent pour des chialeux, des empêcheurs de progrès, des écolos, alors que les questions se posent afin que le projet se fasse dans le respect de la population, de notre environnement, de notre eau, de notre air » (une citoyenne de Malartic)

« Lors de la relocalisation, Osisko nous promettait des garages neufs au début, quelques semaines plus tard on déménageait les vieux garages. Osisko nous promettait de respecter le voisinage dans les faits c`était autre chose… » (une citoyenne de Malartic)

« Je me questionne également sur cet énorme trou qui restera à la fin de cette exploitation. Trou tellement gros, que la tour Eiffel pourra s`y loger et il y restera de la place. Il me semble que la compagnie ne peut partir sans remblayer son trou qui pourra être visible de la lune. » (une citoyenne de Malartic)

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Vidéo de l’Audition de M. Yves Sylvain, Mme Annette Ayotte, Mme Angèle Germain, Mme Myriam Germain-Sylvain et Mme Chantal Germain

18 mai 2010/16h00 | Durée: 1 h 41

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-22293.html

Comité de vigilance de Malartic

« On est tous coupables de ça, on est tous compables du comportement de la compagnie minière Osisko à Malartic car nous avons toléré trop longtemps les abus de la Loi sur les mines » (Me Nicole Kirouac, Comité de vigilance de Malartic)

Excellents témoignages et très bonnes recommandations du Comité de vigilance de Malartic aujourd’hui en commission parlementaire.

Me Nicole Kirouac, avocate à la retraite et personne-ressource du Comité de vigilance, a fait un plaidoyer pour revoir en profondeur le projet de loi actuel afin de s’assurer que ce que la loi a permis à Malartic ne devrait plus jamais être mis dans une nouvelle loi.

Le Comité de vigilance de Malartic juge essentiel qu’une nouvelle loi prévoit des mécanismes d’accompagnement des citoyens et des municipalités lorsqu’ils font face à des projets miniers. De l’aide technique et juridique doit être mise à leur disposition, que ce soit pour mieux faire respecter leurs droits, ou pour les aider à négocier des ententes avec les compagnies minières.

Le Comité de vigilance de Malartic juge également essentiel de s’assurer que ce qui a été permis à Malartic ne puisse plus jamais se reproduire ailleurs en région ou au Québec.

Le démantèlement d’une ville et d’exposer de simples citoyens à négocier « un-à-un » des ententes avec des compagnies minières ne devraient plus jamais être permis pour un projet minier tant que des consultations publiques justes et impartiales n’auront pas été menées et que le gouvernement n’aura pas émis d’autorisation pour le projet. Autrement dit, tant que le BAPE n’aura pas complété son travail et que la population et le gouvernement accepteront, ou non, la réalisation du projet.

Le Comité de vigilance de Malartic estime également que les municipalités et les régions devraient avoir le droit de dire « non » aux mines à ciel ouvert d’envergure si elles jugent que ce n’est pas dans l’intérêt de leur population, de leur bien être général ou celui de l’environnement. Le Comité de vigilance souhaite d’ailleurs qu’il y ait un véritable débat public et transparent sur le développement de ce type de mines au Québec.

Le Comité estime que le Québec doit se doter de balises claires pour encadrer les mines à ciel ouvert d’envergure, qu’elles soient en milieu urbain, semi-urbain ou autres. Le Comité propose notamment d’inscrire tout un nouveau chapitre à ce sujet dans la loi. L’obligation d’analyser différents scénarios de restauration des fosses devrait y être inscrite, incluant le remblaiement partiel ou complet des fosses.

Somme toute, le Comité de vigilance de Malartic a présenté un excellent mémoire qui s’appuie sur l’expérience vécue de dizaines de familles et de citoyens à Malartic. Souhaitons que les députés et le ministre responsable sauront les entendre et modifier le projet de loi actuel.

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Vidéo de l’Audition du Comité de vigilance de Malartic

18 mai 2010/15h00 | Durée: 0 h 52

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-22261.html

Nature Québec

Nature Québec (NQ), groupe membre de la Coalition Québec meilleure mine!, a appelé aujourd’hui la commission sur les mines à faire preuve d’ouverture pour retravailler en profondeur le projet de loi 79 sur les mines et d’avoir une vision à long terme qui vise le bien commun de tous.

Nature Québec a présenté plusieurs excellentes recommandations intégrant à la fois des dimensions économiques, environnementales et sociales.

Nature Québec propose notamment de revoir le but même de la loi afin d’y inclure les grands principes qui doivent désormais orienter le développement minier au Québec. Les principes de la Loi sur le développement durable et de la récente Loi sur l’aménagement durable des forêts du Québec peuvent servir d’exemples.

Nature Québec propose également d’éliminer la préséance des droits miniers afin d’assurer un aménagement viable et équitable du territoire. La création et l’agrandissement du réseau d’aires protégées au Québec ne doivent plus être bloqués par la seule présence de claims miniers ou de potentiel minier. On doit prévoir de nouveaux mécanismes législatifs pour faire des choix éclairés et démocratiques quant à l’utilisation du territoire.

Les autres recommandations de Nature Québec incluent également :

• Revoir les redevances minières afin d’assurer aux Québécois une juste part des bénéfices tirés de l’exploitation de nos ressources non renouvelables. Il faut désormais viser une redevance à taux fixe, ou « plancher », sur la valeur brute produite par les mines et non plus un taux variable et incertain sur les profits.

• Prévoir une redevance spéciale de 0,5% sur la valeur brute produite pour financer un « Fonds de restauration des sites miniers abandonnés ».

• Assurer la restauration complète des sites miniers, incluant la restauration des fosses à ciel ouvert.

• Instaurer un moratoire sur l’uranium afin d’évaluer l’ensemble des risques pour l’environnement et la santé liés à cette industrie et à ses déchets radioactifs, ainsi que pour évaluer les alternatives de l’utilisation de l’uranium à des fins d’énergie nucléaire et militaires (deux principales utilisations, avec plus 90%)

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Vidéo de l’Audition de Nature Québec

18 mai 2010/10h00 | Durée: 1 h 03

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-22257.html

CONVOCATION MÉDIAS : Le Comité de vigilance de Malartic en commission parlementaire

CONVOCATION MÉDIAS

Le Comité de vigilance de Malartic en commission parlementaire

LA FACE CACHÉE DU PROJET MINIER D’OSISKO

Québec, le lundi 17 mai 2010 – Vous êtes conviés à la commission parlementaire sur les mines pour entendre le témoignage et les recommandations du Comité de vigilance de Malartic concernant le projet de loi 79 sur les mines et le mégaprojet minier de la compagnie minière Osisko. « Le Comité de vigilance de Malartic et les familles qu’il représente jugent essentiel de présenter la face cachée de ce mégaprojet, laquelle n’a pas été dévoilée par la compagnie Osisko la semaine dernière lors de sa présentation devant la commission », annonce Me Nicole Kirouac, avocate à la retraite et personne-ressource du Comité de vigilance de Malartic.

Date :     mardi, 18 mai 2010

Heure :  15 h

Lieu :     Assemblée nationale de Québec, salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Commission agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles

Consultations générales et publiques concernant le projet de loi 79 sur les mines

Trois familles, membres du Comité de vigilance de Malartic, présenteront également des recommandations et des témoignages personnels devant la commission à compter de 16 h mardi. « Nous pensons que ce que la loi a permis à Malartic ne devrait plus jamais être permis dans une nouvelle loi. Beaucoup trop d’individus et de familles ont soufferts. Il faut prévoir une autre façon de faire pour mieux protéger les citoyens », insiste un membre d’une des familles affectées.

Me Kirouac et les familles présentes sur place se rendront disponibles pour répondre aux questions des journalistes. Des copies écrites des mémoires et des témoignages sont disponibles sur demande.

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Pour information :

– Me Nicole Kirouac, personne-ressource Comité de vigilance de Malartic, c.819.354.1911

– Jacques Saucier, porte-parole Comité de vigilance de Malartic, c.819.856.8931

– Pour rejoindre directement les membres des familles présentes : c.819.860.1072

– Pour des copies écrites des mémoires et témoignages :ulapointe_quebecmeilleuremine@yahoo.com

Le Comité de vigilance de Malartic a vu le jour au cours de l’été 2007 lors de rencontres de citoyens touchés par le plus grand projet de mine d’or à ciel ouvert au Canada. Les objectifs du comité sont multiples : assurer un suivi et une vigilance face aux différentes phases du projet, accompagner le mieux possible les citoyens dans le besoin, et faire pression sur le gouvernement afin de corriger les lacunes actuelles des lois minières. Ayant connu des taux de participation variant de 20 à 250 personnes, le Comité se compose aujourd’hui d’un groupe stable de 30 individus et familles affectés par le projet. Le Comité collabore toujours auprès de dizaines d’autres citoyens de Malartic, de même qu’auprès d’organismes régionaux et nationaux, dont la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine !

Présentation de la CSN

La CSN a fait de très bonnes recommandations hier lors de la commission sur les mines à Québec.

Les quatre représentants de la CSN présents, dont deux issus de l’Abitibi-Témiscamingue, ont su présenter une vision élargie du développement minier, qui intègre à la fois une volonté de maintenir cette industrie, mais également de corriger plusieurs lacunes aux plans environnemental et social.

Plusieurs des recommandations de la CSN rejoignent celles de la Coalition, notamment 1) de s’assurer de mieux accompagner et protéger les citoyens face aux projets miniers, 2) de faire en sorte que les droits miniers n’aient pas préséance sur l’aménagement du territoire et la création d’aires protégées, ainsi que 3) de s’assurer que l’exploitation de nos ressources non renouvelables nous rapporte davantage collectivement (redevances + davantage de 2^e/3^e transformation de nos métaux).

La CSN recommande également, comme la Coalition, 4) d’assujettir toute nouvelle mine à une étude d’impact sur l’environnement si elle produit plus de 500 tonnes par jour, qui est un critère déjà présent dans le règlement d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec (mais qui n’est pas appliqué pour les mines de métaux et d’amiante).

Présentement, le seuil de déclenchement de la procédure d’étude d’impact sur l’environnement prévue par la loi est fixé à 7000 tonnes par jour. Le gouvernement souhaite le rabaisser à 3000 tonnes par jour. Mais même à 3000 tonnes par jour, seule une minorité de projets seront assujettis à une étude d’impact sur l’environnement (en 2007 et 2008, près des 2/3 des mines québécoises produisaient en-dessous de ce seuil).

La CSN recommande également que la loi oblige désormais l’analyse de scénarios de restauration des fosses à ciel ouvert, incluant le remblaiement partiel ou complet des fosses. Cela permettrait non seulement de réduire l’empreinte sur le territoire et les risques sur l’environnement, mais rapporterait également davantage de bénéfices pour les régions et les travailleurs concernés en prolongeant la durée des travaux.

La CSN s’est également dite inquiétée de la « dormance » de certains claims et baux miniers dans la région de Chibougamau, qui empêcherait la mise en valeur et le développement du potentiel minéral de la région. La CSN souhaiterait voir cette situation corrigée.

Somme toute, la CSN a présenté d’excellentes recommandations qui méritent d’être suivies.  En fin de présentation, monsieur Vallois, vice-président de la CSN, a d’ailleurs fait un excellent plaidoyer afin que « le développement minier soit fait autrement au Québec »!

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Vidéo de l’Audition de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)

13 mai 2010/17h00 | Durée: 0 h 58

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-22225.html

Présentation de Monsieur George Beaudoin

Monsieur Beaudoin a présenté une vision étroite du développement minier, principalement axée sur des dimensions économiques, avec très peu de perspective sur les dimensions sociales et environnementales (déformation professionnelle d’une formation en géologie économique?)

Ce constat est d’autant plus étonnant que M. Beaudoin se dit membre de l’Institut d’Hydro-Québec en environnement, développement et société (Université Laval), qui compte pourtant d’excellents universitaires avec une vision beaucoup plus élargie du développement.

M. Beaudoin a tout de même reconnu du bout des lèvres que le forage d’exploration pour l’uranium pouvait théoriquement augmenter l’émission de radon (un gaz radioactif) à proximité des sites d’exploration, en particulier lorsqu’il y a plusieurs forages menés en un endroit.

Il a toutefois tout de suite précisé sa pensée en affirmant que « le gaz radon doit se disperser et se diluer dans l’air » et que « l’exploration de l’uranium, à son avis, comporte peu ou pas de risque pour la santé et l’environnement ». Cependant, monsieur Beaudoin ne s’est pas prononcé sur les risques et les impacts liés à l’exploitation de mines d’uranium.

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Vidéo de l’Audition de M. Georges Beaudoin

13 mai 2010/16h00 | Durée: 1 h

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-22223.html

La compagnie Osisko

La Coalition juge sévèrement les représentations faites hier en commission parlementaire par la corporation minière Osisko. Encore une fois, Osisko a démontré que derrière son discours de « développement durable » et de « responsabilité sociale » s’y trouve de sérieux vices cachés.

Quatre problèmes d’importance ne sont toujours pas réglés par rapport à des projets miniers comme celui d’Osisko à Malartic :

1) La nécessité de revoir l’encadrement actuel pour mieux protéger les citoyens

2) S’assurer de la restauration complète des sites affectés, incluant les fosses à ciel ouvert

3) S’assurer du bon fonctionnement et du financement adéquat de comités de suivi crédibles

4) Assurer une juste part des bénéfices pour le Québec et les régions concernées

Droits des citoyens

Osisko refuse de reconnaître que l’encadrement actuel de la loi doit être modifié pour assurer un meilleur accompagnement et une meilleure protection des citoyens face à des projets miniers comme le sien. C’est pourtant une situation que plusieurs ont décrié, incluant la commission du BAPE dans son rapport de juillet 2009.

Il faut le rappeler, à cause de l’encadrement actuel, Osisko a pu commencer à acheter et déplacer plus de 200 résidences privées et 5 institutions publiques au printemps 2008, avant même que les études économiques et environnementales du projet soient complétées à l’automne 2008, et avant même que les consultations du BAPE ne débutent au printemps 2009.

Bien que plusieurs citoyens se soient «accommodés» de cette situation, beaucoup d’autres en ont soufferts. Les ententes « un-à-un » entre l’entreprise et chacun des individus n’ont pas été équitables pour tous. Des mécanismes d’accompagnement sont nécessaires pour éviter ce genre de situation à l’avenir. Osisko refuse pourtant de reconnaître cette réalité.

Ironiquement, Osisko a plaidé pour un plus grand accompagnement des entreprises, mais pas des citoyens…

Les constats et les avis du BAPE à cet effet :

« La commission d’enquête constate que, même si dans le cadre du projet le processus de déplacement des résidences est légal, il a été jugé inacceptable par certains citoyens et a miné leur confiance envers le processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement »

« En l’absence d’une forme d’encadrement par les autorités concernées, un mouvement irréversible a été entrepris avant même que le projet n’ait reçu les autorisations requises, ce qui soulève des questions sur le plan éthique et humain. Ceci a donné l’impression aux citoyens que le promoteur pouvait faire ce qu’il voulait avant d’obtenir les autorisations »

« Avis — La commission d’enquête est d’avis [que les ministères concernés se concertent]  pour établir un mécanisme d’encadrement d’un déplacement massif de résidences pour notamment permettre à la population d’être consultée, informée de ses droits et soutenue en cas de différend. »

« Avis — La commission d’enquête estime opportun que le  ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs… pourrait examiner à cet effet la pertinence d’assujettir le déplacement massif de résidences aux dispositions de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. »

Restauration de la fosse

Ici encore, les réponses d’Osisko sont évasives. On sent qu’Osisko résiste à l’idée de devoir un jour restaurer la ou les fosses qu’elle créera, en affirmant notamment que cela doit être considéré dès le design du projet. Or, les recommandations du BAPE contrastent avec les propos d’Osisko:

« Avis — La commission d’enquête est d’avis que les citoyens devraient participer, par l’entremise du comité de suivi, au choix du devenir de la fosse. Les aménagements retenus devraient être intégrés au plan de réaménagement et de restauration. »

« Avis — La commission d’enquête est d’avis que le promoteur devrait inclure dans la garantie financière prévue pour le réaménagement et la restauration du site les coûts de remplissage de la fosse d’extraction et d’aménagement du plan d’eau »

« Avis — La commission d’enquête est d’avis que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune doit s’assurer que la garantie financière pour les travaux de restauration du site minier soit versée selon un calendrier permettant de couvrir à tout moment la totalité des coûts afférents de manière à s’assurer que l’État ne supporte aucun risque financier ni environnemental »

Comité de suivi

Le comité de suivi établi par Osisko ne semble pas du tout fonctionné adéquatement. Il n’y aurait eu qu’une seule rencontre publique en 9 mois, malgré les nombreuses préoccupations que souhaiteraient exprimer les citoyens, notamment par rapport aux poussières, au bruit, à l’intensification de la circulation de véhicules et aux coûts des loyers.

Le devenir et la restauration de la fosse à ciel ouvert doivent également être discutés le plus rapidement possible.

Des citoyens de Malartic nous informent que le comité de suivi manquerait sérieusement de financement, malgré les appels répétés de certains membres du comité vis-à-vis de la direction de la compagnie. Osisko n’offrirait que 50k à 75k $ par année pour faire fonctionner ce comité, ce qui est nettement insuffisant pour assurer une permanence et un budget de fonctionnement adéquat (permettant notamment de conduire des études et des vérifications indépendantes).

D’autres comités semblables ailleurs au Québec et au Canada sont pourtant financés de façon récurrente à hauteur de 300k à 500k $ par année, en plus d’être encadrés par des ententes contractuelles claires.

Le Comité de suivi souffrirait également d’un manque de crédibilité auprès de la population.

L’avis du BAPE à cet effet :

« Avis — La commission d’enquête est d’avis que, pour le suivi du projet, un comité neutre et représentatif du milieu touché devrait être formé le plus rapidement possible. Il devrait répondre à toutes les conditions requises pour assurer son succès et une entente devrait être convenue entre les membres afin d’encadrer son fonctionnement et son financement. »

Redevances

Osisko paiera à peine l’équivalent de 2% de la valeur brute produite (6% sur les profits) en redevances pour le Québec, et à peine 9% de la valeur brute produite (23% sur les profits) en impôts provinciaux et fédéraux. Le reste (71% des profits) ira directement aux investisseurs, dont plus de 80% proviennent de l’extérieur du Québec.

Malgré les profits astronomique prévus pour le projet (plus de 1,5 milliards $, 30% de retour sur l’investissement), Osisko se plaint que les récentes hausses de redevances annoncées dans le budget priveront ses investisseurs de 20 M$ supplémentaires…

Osisko exagère et ce type d’attitude doit être dénoncé. L’exploitation de nos ressources non renouvelables doit rapporter une juste part à l’État et aux régions directement concernées. Les redevances actuelles sont nettement insuffisantes. La Coalition fera des recommandations à cet égard au cours de la commission.

Osisko en chiffre avec le nouveau régime de redevances:

4251 millions $ (revenus bruts)

1515 millions $ (profits à redistribués)

156 millions $ (impôts pour Québec)

198 millions $ (impôts pour Canada)

88 millions $ (redevances pour Québec)

1073 millions $ (profits nets aux investisseurs)

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Vidéo de l’Audition de la Corporation minière Osisko

13 mai 2010/15h00 | Durée: 1 h 03

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-22221.html

La Fédération québécoise des Municipalités

Excellent mémoire présenté aujourd’hui par monsieur Bernard Généreux de la Fédération québécoise des Municipalités (FQM). Monsieur Généreux a fait appel au sens commun et à l’intérêt public en prônant que le projet de loi actuel soit modifié afin qu’il s’arrime aux réalités et aux valeurs d’aujourd’hui, notamment en matière d’aménagement du territoire.

La FQM, qui regroupe plus de 1000 municipalités et MRC, fait écho à plusieurs des recommandations de la coalition, dont celle de fournir aux municipalités et aux MRC la possibilité de soustraire l’activité minière à certaines parties de leurs territoires à des fins d’intérêt public.

La FQM souhaite donc que l’activité minière ne soit pas « une exception » par rapport aux autres activités économiques et que, à ce titre, elle soit soumise également à la planification locale et régionale de l’aménagement du territoire. Il en va de la santé environnementale et sociale des territoires et des populations principalement affectés.

La FQM propose également que toute nouvelle mine soit assujettie à la procédure d’évaluation et d’examen public des impacts sur l’environnement, ce qui n’est pas le cas présentement.

La FQM encourage également une meilleure prise en compte de « l’après-minier », notamment la mise sur pied de fonds régionaux financés à même des redevances minières qui seraient adéquates.

En résumé, les recommandations de la FQM sont les suivantes :

1.      Éliminer la préséance des droits miniers, notamment en matière d’aménagement du territoire par les municipalités et les MRC;

2.       S’assurer que les municipalités disposent de toute l’information nécessaire concernant les activités minières sur leurs territoires;

3.       Soumettre les activités minières à la réglementation municipale;

4.       Exiger des redevances qui tiennent véritablement compte de « l’après minier » et du futur des régions minières;

5.       Soutenir la 2^e/3^e transformation;

6.       Soutenir l’innovation, la technologie et la formation.

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Vidéo de l’Audition de la Fédération québécoise des municipalités (FQM)

12 mai 2010/16h00 | Durée: 0 h 43

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-22183.html