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Présentation de Monsieur George Beaudoin

14 mai 2010

Monsieur Beaudoin a présenté une vision étroite du développement minier, principalement axée sur des dimensions économiques, avec très peu de perspective sur les dimensions sociales et environnementales (déformation professionnelle d’une formation en géologie économique?)

Ce constat est d’autant plus étonnant que M. Beaudoin se dit membre de l’Institut d’Hydro-Québec en environnement, développement et société (Université Laval), qui compte pourtant d’excellents universitaires avec une vision beaucoup plus élargie du développement.

M. Beaudoin a tout de même reconnu du bout des lèvres que le forage d’exploration pour l’uranium pouvait théoriquement augmenter l’émission de radon (un gaz radioactif) à proximité des sites d’exploration, en particulier lorsqu’il y a plusieurs forages menés en un endroit.

Il a toutefois tout de suite précisé sa pensée en affirmant que « le gaz radon doit se disperser et se diluer dans l’air » et que « l’exploration de l’uranium, à son avis, comporte peu ou pas de risque pour la santé et l’environnement ». Cependant, monsieur Beaudoin ne s’est pas prononcé sur les risques et les impacts liés à l’exploitation de mines d’uranium.

Vidéo de l’Audition de M. Georges Beaudoin

13 mai 2010/16h00 | Durée: 1 h

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-22223.html

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La compagnie Osisko

14 mai 2010

La Coalition juge sévèrement les représentations faites hier en commission parlementaire par la corporation minière Osisko. Encore une fois, Osisko a démontré que derrière son discours de « développement durable » et de « responsabilité sociale » s’y trouve de sérieux vices cachés.

Quatre problèmes d’importance ne sont toujours pas réglés par rapport à des projets miniers comme celui d’Osisko à Malartic :

1) La nécessité de revoir l’encadrement actuel pour mieux protéger les citoyens

2) S’assurer de la restauration complète des sites affectés, incluant les fosses à ciel ouvert

3) S’assurer du bon fonctionnement et du financement adéquat de comités de suivi crédibles

4) Assurer une juste part des bénéfices pour le Québec et les régions concernées

Droits des citoyens

Osisko refuse de reconnaître que l’encadrement actuel de la loi doit être modifié pour assurer un meilleur accompagnement et une meilleure protection des citoyens face à des projets miniers comme le sien. C’est pourtant une situation que plusieurs ont décrié, incluant la commission du BAPE dans son rapport de juillet 2009.

Il faut le rappeler, à cause de l’encadrement actuel, Osisko a pu commencer à acheter et déplacer plus de 200 résidences privées et 5 institutions publiques au printemps 2008, avant même que les études économiques et environnementales du projet soient complétées à l’automne 2008, et avant même que les consultations du BAPE ne débutent au printemps 2009.

Bien que plusieurs citoyens se soient «accommodés» de cette situation, beaucoup d’autres en ont soufferts. Les ententes « un-à-un » entre l’entreprise et chacun des individus n’ont pas été équitables pour tous. Des mécanismes d’accompagnement sont nécessaires pour éviter ce genre de situation à l’avenir. Osisko refuse pourtant de reconnaître cette réalité.

Ironiquement, Osisko a plaidé pour un plus grand accompagnement des entreprises, mais pas des citoyens…

Les constats et les avis du BAPE à cet effet :

« La commission d’enquête constate que, même si dans le cadre du projet le processus de déplacement des résidences est légal, il a été jugé inacceptable par certains citoyens et a miné leur confiance envers le processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement »

« En l’absence d’une forme d’encadrement par les autorités concernées, un mouvement irréversible a été entrepris avant même que le projet n’ait reçu les autorisations requises, ce qui soulève des questions sur le plan éthique et humain. Ceci a donné l’impression aux citoyens que le promoteur pouvait faire ce qu’il voulait avant d’obtenir les autorisations »

« Avis — La commission d’enquête est d’avis [que les ministères concernés se concertent]  pour établir un mécanisme d’encadrement d’un déplacement massif de résidences pour notamment permettre à la population d’être consultée, informée de ses droits et soutenue en cas de différend. »

« Avis — La commission d’enquête estime opportun que le  ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs… pourrait examiner à cet effet la pertinence d’assujettir le déplacement massif de résidences aux dispositions de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. »

Restauration de la fosse

Ici encore, les réponses d’Osisko sont évasives. On sent qu’Osisko résiste à l’idée de devoir un jour restaurer la ou les fosses qu’elle créera, en affirmant notamment que cela doit être considéré dès le design du projet. Or, les recommandations du BAPE contrastent avec les propos d’Osisko:

« Avis — La commission d’enquête est d’avis que les citoyens devraient participer, par l’entremise du comité de suivi, au choix du devenir de la fosse. Les aménagements retenus devraient être intégrés au plan de réaménagement et de restauration. »

« Avis — La commission d’enquête est d’avis que le promoteur devrait inclure dans la garantie financière prévue pour le réaménagement et la restauration du site les coûts de remplissage de la fosse d’extraction et d’aménagement du plan d’eau »

« Avis — La commission d’enquête est d’avis que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune doit s’assurer que la garantie financière pour les travaux de restauration du site minier soit versée selon un calendrier permettant de couvrir à tout moment la totalité des coûts afférents de manière à s’assurer que l’État ne supporte aucun risque financier ni environnemental »

Comité de suivi

Le comité de suivi établi par Osisko ne semble pas du tout fonctionné adéquatement. Il n’y aurait eu qu’une seule rencontre publique en 9 mois, malgré les nombreuses préoccupations que souhaiteraient exprimer les citoyens, notamment par rapport aux poussières, au bruit, à l’intensification de la circulation de véhicules et aux coûts des loyers.

Le devenir et la restauration de la fosse à ciel ouvert doivent également être discutés le plus rapidement possible.

Des citoyens de Malartic nous informent que le comité de suivi manquerait sérieusement de financement, malgré les appels répétés de certains membres du comité vis-à-vis de la direction de la compagnie. Osisko n’offrirait que 50k à 75k $ par année pour faire fonctionner ce comité, ce qui est nettement insuffisant pour assurer une permanence et un budget de fonctionnement adéquat (permettant notamment de conduire des études et des vérifications indépendantes).

D’autres comités semblables ailleurs au Québec et au Canada sont pourtant financés de façon récurrente à hauteur de 300k à 500k $ par année, en plus d’être encadrés par des ententes contractuelles claires.

Le Comité de suivi souffrirait également d’un manque de crédibilité auprès de la population.

L’avis du BAPE à cet effet :

« Avis — La commission d’enquête est d’avis que, pour le suivi du projet, un comité neutre et représentatif du milieu touché devrait être formé le plus rapidement possible. Il devrait répondre à toutes les conditions requises pour assurer son succès et une entente devrait être convenue entre les membres afin d’encadrer son fonctionnement et son financement. »

Redevances

Osisko paiera à peine l’équivalent de 2% de la valeur brute produite (6% sur les profits) en redevances pour le Québec, et à peine 9% de la valeur brute produite (23% sur les profits) en impôts provinciaux et fédéraux. Le reste (71% des profits) ira directement aux investisseurs, dont plus de 80% proviennent de l’extérieur du Québec.

Malgré les profits astronomique prévus pour le projet (plus de 1,5 milliards $, 30% de retour sur l’investissement), Osisko se plaint que les récentes hausses de redevances annoncées dans le budget priveront ses investisseurs de 20 M$ supplémentaires…

Osisko exagère et ce type d’attitude doit être dénoncé. L’exploitation de nos ressources non renouvelables doit rapporter une juste part à l’État et aux régions directement concernées. Les redevances actuelles sont nettement insuffisantes. La Coalition fera des recommandations à cet égard au cours de la commission.

Osisko en chiffre avec le nouveau régime de redevances:

4251 millions $ (revenus bruts)

1515 millions $ (profits à redistribués)

156 millions $ (impôts pour Québec)

198 millions $ (impôts pour Canada)

88 millions $ (redevances pour Québec)

1073 millions $ (profits nets aux investisseurs)

Vidéo de l’Audition de la Corporation minière Osisko

13 mai 2010/15h00 | Durée: 1 h 03

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-22221.html

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La Fédération québécoise des Municipalités

12 mai 2010

Excellent mémoire présenté aujourd’hui par monsieur Bernard Généreux de la Fédération québécoise des Municipalités (FQM). Monsieur Généreux a fait appel au sens commun et à l’intérêt public en prônant que le projet de loi actuel soit modifié afin qu’il s’arrime aux réalités et aux valeurs d’aujourd’hui, notamment en matière d’aménagement du territoire.

La FQM, qui regroupe plus de 1000 municipalités et MRC, fait écho à plusieurs des recommandations de la coalition, dont celle de fournir aux municipalités et aux MRC la possibilité de soustraire l’activité minière à certaines parties de leurs territoires à des fins d’intérêt public.

La FQM souhaite donc que l’activité minière ne soit pas « une exception » par rapport aux autres activités économiques et que, à ce titre, elle soit soumise également à la planification locale et régionale de l’aménagement du territoire. Il en va de la santé environnementale et sociale des territoires et des populations principalement affectés.

La FQM propose également que toute nouvelle mine soit assujettie à la procédure d’évaluation et d’examen public des impacts sur l’environnement, ce qui n’est pas le cas présentement.

La FQM encourage également une meilleure prise en compte de « l’après-minier », notamment la mise sur pied de fonds régionaux financés à même des redevances minières qui seraient adéquates.

En résumé, les recommandations de la FQM sont les suivantes :

1.      Éliminer la préséance des droits miniers, notamment en matière d’aménagement du territoire par les municipalités et les MRC;

2.       S’assurer que les municipalités disposent de toute l’information nécessaire concernant les activités minières sur leurs territoires;

3.       Soumettre les activités minières à la réglementation municipale;

4.       Exiger des redevances qui tiennent véritablement compte de « l’après minier » et du futur des régions minières;

5.       Soutenir la 2e/3e transformation;

6.       Soutenir l’innovation, la technologie et la formation.

Vidéo de l’Audition de la Fédération québécoise des municipalités (FQM)

12 mai 2010/16h00 | Durée: 0 h 43

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-22183.html

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Ouverture des consultations parlementaires sur les mines

12 mai 2010

Ouverture des consultations parlementaires sur les mines

Appel aux députés pour faire du Québec un modèle

Québec, le 12 mai 2010 — La coalition Québec meilleure mine ! lance un appel aux députés de tous les partis et au ministre responsable Serge Simard pour qu’ils s’élèvent au-dessus de la partisannerie et des lobbys et qu’ils fassent du Québec un territoire modèle en terme de développement minier. La consultation parlementaire qui s’ouvre aujourd’hui à Québec doit permettre de faire une révision en profondeur de notre régime minier et aller bien au-delà du timide projet de loi 79 proposé par le gouvernement. Pour Ugo Lapointe, de la coalition, « Le Québec doit à la fois corriger les lacunes de l’encadrement actuel des mines, notamment en visant l’excellence en termes de redevances minières, de protection des citoyens, de protection de l’environnement et de développement responsable des gisements miniers. Il s’agit de ressources non renouvelables qui nécessitent une application plus rigoureuse des principes du développement durable ».

« On invite le ministre responsable, Serge Simard, à faire preuve d’ouverture et de vision en parrainant une loi dont tous les Québécois pourront être fiers. Ça fait longtemps qu’on attend une modification de la loi sur les mines, la dernière d’importance ayant eu lieu il y a plus de 20 ans. Beaucoup de choses ont changé depuis et plusieurs font le constat que des changements concrets sont nécessaires », explique Nicole Kirouac, avocate à la retraite et personne-ressource du Comité de vigilance de Malartic.

« Cette commission est l’occasion de remettre les pendules à l’heure et de ramener l’encadrement du secteur minier au 21e siècle. Les nombreux événements qui ont marqué le secteur minier au cours des dernières années nous rappellent que cette loi a besoin d’être restaurée jusque dans son cœur », insiste Henri Jacob, de l’Action boréale.

La coalition Québec meilleure mine ! veillera au grain lors de cette commission. « Nous suivrons avec attention les interventions des différents organismes. Nous souhaitons des changements qui permettront de mettre concrètement le Québec en peloton de tête des états aux niveaux du partage équitable des bénéfices, de la protection des citoyens et des collectivités, de la restauration environnementale des sites miniers et du développement responsable de nos gisements », affirme Christian Simard, de Nature Québec.

Plusieurs des membres de la coalition présenteront d’ailleurs des mémoires au cours de cette consultation parlementaire. « Ce seront autant d’occasions d’approfondir et d’exposer des problématiques réelles de l’encadrement actuel du secteur minier, tout en proposant des pistes de solutions concrètes », explique Ugo Lapointe.

La coalition présentera également un mémoire dans lequel elle identifiera cinq recommandations principales pour corriger les lacunes actuelles et projeter le Québec vers un développement responsable de ses ressources minérales.

On peut suivre les commentaires de la coalition sur son blogue et son site Twitter: https://loisurlesmines.wordpress.com/ et http://twitter.com/quebecmines/.

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Pour information :

Ugo Lapointe, 514.708.0134, ulapointe_quebecmeilleuremine@yahoo.com

Christian Simard, 418.931.1131, christian.simard@naturequebec.org

Henri Jacob, 819.738.5261, info@actionboreale.org

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La coalition Québec meilleure mine ! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui constituée de plus d’une quinzaine d’organismes représentant plusieurs milliers de membres au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social et environnemental. La coalition juge essentiel d’engager et de maintenir un dialogue constructif avec les différents intervenants du secteur minier québécois, le gouvernement du Québec, de même qu’avec les communautés et les citoyens qui sont directement affectés.

Les membres actuels de la coalition : Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT)  ▪  Association de protection de l’environnement des Hautes-Laurentides (APEHL)  ▪  Coalition de l’ouest du Québec contre l’exploitation de l’uranium (COQEU) ▪ Comité vigilance Malartic (projet minier Osisko)  ▪  Conseil central de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) en Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec  ▪  Écojustice  ▪  Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM  ▪  MiningWatch Canada  ▪  Mouvement Vert Mauricie  ▪  Nature Québec  ▪  Professionnels de la santé pour la survie mondiale  ▪  Regroupement pour la surveillance du nucléaire  ▪  Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)  ▪  Sept-Îles sans uranium Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) ▪ Société pour la nature et les Parcs (SNAP-Québec) ▪ Tous nouveaux membres sont les bienvenus.

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La Fédération des chambres de commerce du Québec…

12 mai 2010

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a présenté aujourd’hui un mémoire d’une vision plutôt étroite du développement minier où les données économiques et financières semblent primées sur toutes autres considérations.

Faut-il s’en étonné… surtout lorsque c’est nul autre que monsieur Brian Coates, vice-président aux finances de la compagnie Osisko qui vient présenter ledit mémoire?

Il est tout de même dommage que la FCCQ n’ait pas reconnu les besoins d’améliorer certains aspects de l’encadrement actuel du secteur minier, en particulier aux niveaux environnemental et social.

La FCCQ s’est tout de même dite ouverte à appuyer un moratoire sur l’uranium à Sept-Îles si tel était le souhait de la population (qui le demande à hauteur de 90%) ET de la chambre de commerce de Sept-Îles.

La FCCQ, via monsieur Coates, a également affirmé que l’acceptabilité sociale est fondamentale pour tout projet minier « en autant qu’elle soit obtenue dans un court délai… ».

Vidéo de l’Audition de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

12 mai 2010/11h30 | Durée: 1 h

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-22171.html

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Bienvenue

11 mai 2010

Bienvenue sur le blogue de La Coalition Pour que le Québec ait meilleure MINE!

Les membres de la coalition réagiront ici au propos de la consultation générale sur le projet de loi n° 79. Soyez nombreux à venir lire les commentaires de nos experts et de nos membres. Également, n’oubliez pas de nous suivre sur Facebook et Twitter.