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Étude du Projet de loi sur les mines… La mainmise des mines sur le territoire doit cesser

21 mai 2010

Communiqué                   Pour diffusion immédiate

Étude du Projet de loi sur les mines…

La mainmise des mines sur le territoire doit cesser

Québec, le 20 mai 2010 – « La mainmise des mines sur le territoire doit cesser, il est temps de revoir la Loi sur les mines pour éliminer les inégalités causées par la préséance des droits miniers ». Voici ce qui ressort des mémoires présentés cette semaine par Nature Québec et la Société pour la nature et les parcs du Canada – section Québec (SNAP-Québec), dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 79, loi modifiant la Loi sur les mines. Les deux organismes profitent également de l’occasion pour publier un feuillet d’information grand public « Miner le Québec…ou le protéger ? », feuillet évoquant les impacts des droits miniers sur la mise en place du réseau d’aires protégées.

La mise en place du réseau d’aires protégées, dans les régions où il y a de l’exploration et de l’exploitation minière, est un exemple flagrant des impacts de la préséance des droits miniers sur les autres usages du territoire. Actuellement, la conservation de territoires n’est possible que si le secteur minier ne manifeste aucun intérêt pour un site. En fait, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) bloque non seulement tout projet de conservation s’il y a un titre minier alloué (claim), mais il le bloque également sur la présomption d’un simple potentiel minier. « Tous les usages sont égaux quand on aménage un territoire, mais il semble que les mines soient plus égales que les autres. » mentionne Christian Simard, directeur général de Nature Québec.

Les deux groupes croient que si le Québec veut assurer une protection adéquate de sa biodiversité et respecter ses engagements en matière de conservation, cette situation devra changer. Des critères écologiques, appuyés par la science, permettent de guider la création des aires protégées.  « Mais actuellement, ces critères sont souvent recalés au second rang : ce sont les critères économiques qui déterminent les contours des aires protégées. Il faut que ça change car la protection des territoires ne peut se faire n’importe où et n’importe comment », affirme Patrick Nadeau , directeur de la conservation de la SNAP-Québec.

Nature Québec et SNAP-Québec s’inquiètent pour la protection de certaines régions. Même si le Québec a atteint 8 % de protection du territoire, il existe des carences importantes dans certaines régions. Pour plusieurs d’entre elles, la présence de titres miniers ou de permis d’exploitation gazière ou pétrolière entrave sérieusement la protection du territoire et l’atteinte du nouvel objectif de 12 % d’aires protégées.

Le secteur forestier a entrepris un virage vert. La nouvelle loi sur l’aménagement durable du territoire forestier est basée sur des principes de gestion intégrée et propose des modifications importantes au plan de l’aménagement du territoire, dont l’aménagement écosystémique. «  Il est nécessaire que le secteur minier s’oriente vers un développement responsable. C’est une question de cohérence. Sinon, le gouvernement devra expliquer pourquoi ce qui est bon pour le secteur forestier ne l’est pas pour le secteur minier » mentionne Christian Simard .

Les inquiétudes des deux groupes concernent également la démarche du Plan Nord. Il est essentiel d’aborder la planification du nord avec une nouvelle approche. « Il faut cesser de protéger ce qui reste et aller vers un principe de « conservation d’abord ». Cela implique d’éliminer la préséance des droits miniers »conclut   Patrick Nadeau .

Le document « Miner le Québec….ou le protéger ? », ainsi que les mémoires de Nature Québec et de SNAP-Québec sont disponibles en ligne.

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Nature Québec  (www.naturequebec.org) est un organisme national à but non lucratif qui regroupe près de 5000 individus et 100 groupes affiliés œuvrant dans les domaines de l’environnement et du développement durable. Fondé en 1981, l’organisme s’est prononcé publiquement au cours des années sur un grand nombre de questions environnementales, dont les aires protégées, l’agriculture, l’exploitation forestière et le développement énergétique.

La SNAP est, depuis 1963, la voix canadienne pour la protection de la nature sauvage autant en milieu terrestre que marin. Au Québec, nous travaillons depuis 2001 à la protection de notre patrimoine naturel. Vous pouvez vous informer de nos actions en visitant notre site web http://www.snapqc.org.

Information :

Mylène Bergeron, coordonnatrice aux communications, Nature Québec

Tél. :  418-648–2104  418-648–2104 poste 2074

ou  418-931-1131  418-931-1131

communications@naturequebec.org

Sophie Paradis, directrice des communications, SNAP Québec

Cellulaire :  514-603-7627  514-603-7627

sparadis@snapqc.org

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