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Nature Québec

18 mai 2010


Nature Québec (NQ), groupe membre de la Coalition Québec meilleure mine!, a appelé aujourd’hui la commission sur les mines à faire preuve d’ouverture pour retravailler en profondeur le projet de loi 79 sur les mines et d’avoir une vision à long terme qui vise le bien commun de tous.

Nature Québec a présenté plusieurs excellentes recommandations intégrant à la fois des dimensions économiques, environnementales et sociales.

Nature Québec propose notamment de revoir le but même de la loi afin d’y inclure les grands principes qui doivent désormais orienter le développement minier au Québec. Les principes de la Loi sur le développement durable et de la récente Loi sur l’aménagement durable des forêts du Québec peuvent servir d’exemples.

Nature Québec propose également d’éliminer la préséance des droits miniers afin d’assurer un aménagement viable et équitable du territoire. La création et l’agrandissement du réseau d’aires protégées au Québec ne doivent plus être bloqués par la seule présence de claims miniers ou de potentiel minier. On doit prévoir de nouveaux mécanismes législatifs pour faire des choix éclairés et démocratiques quant à l’utilisation du territoire.

Les autres recommandations de Nature Québec incluent également :

  • Revoir les redevances minières afin d’assurer aux Québécois une juste part des bénéfices tirés de l’exploitation de nos ressources non renouvelables. Il faut désormais viser une redevance à taux fixe, ou « plancher », sur la valeur brute produite par les mines et non plus un taux variable et incertain sur les profits.
  • Prévoir une redevance spéciale de 0,5% sur la valeur brute produite pour financer un « Fonds de restauration des sites miniers abandonnés ».
  • Assurer la restauration complète des sites miniers, incluant la restauration des fosses à ciel ouvert.
  • Instaurer un moratoire sur l’uranium afin d’évaluer l’ensemble des risques pour l’environnement et la santé liés à cette industrie et à ses déchets radioactifs, ainsi que pour évaluer les alternatives de l’utilisation de l’uranium à des fins d’énergie nucléaire et militaires (deux principales utilisations, avec plus 90%)

Vidéo de l’Audition de Nature Québec

18 mai 2010/10h00 | Durée: 1 h 03

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-22257.html

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