Comité de vigilance de Malartic

« On est tous coupables de ça, on est tous compables du comportement de la compagnie minière Osisko à Malartic car nous avons toléré trop longtemps les abus de la Loi sur les mines » (Me Nicole Kirouac, Comité de vigilance de Malartic)

Excellents témoignages et très bonnes recommandations du Comité de vigilance de Malartic aujourd’hui en commission parlementaire.

Me Nicole Kirouac, avocate à la retraite et personne-ressource du Comité de vigilance, a fait un plaidoyer pour revoir en profondeur le projet de loi actuel afin de s’assurer que ce que la loi a permis à Malartic ne devrait plus jamais être mis dans une nouvelle loi.

Le Comité de vigilance de Malartic juge essentiel qu’une nouvelle loi prévoit des mécanismes d’accompagnement des citoyens et des municipalités lorsqu’ils font face à des projets miniers. De l’aide technique et juridique doit être mise à leur disposition, que ce soit pour mieux faire respecter leurs droits, ou pour les aider à négocier des ententes avec les compagnies minières.

Le Comité de vigilance de Malartic juge également essentiel de s’assurer que ce qui a été permis à Malartic ne puisse plus jamais se reproduire ailleurs en région ou au Québec.

Le démantèlement d’une ville et d’exposer de simples citoyens à négocier « un-à-un » des ententes avec des compagnies minières ne devraient plus jamais être permis pour un projet minier tant que des consultations publiques justes et impartiales n’auront pas été menées et que le gouvernement n’aura pas émis d’autorisation pour le projet. Autrement dit, tant que le BAPE n’aura pas complété son travail et que la population et le gouvernement accepteront, ou non, la réalisation du projet.

Le Comité de vigilance de Malartic estime également que les municipalités et les régions devraient avoir le droit de dire « non » aux mines à ciel ouvert d’envergure si elles jugent que ce n’est pas dans l’intérêt de leur population, de leur bien être général ou celui de l’environnement. Le Comité de vigilance souhaite d’ailleurs qu’il y ait un véritable débat public et transparent sur le développement de ce type de mines au Québec.

Le Comité estime que le Québec doit se doter de balises claires pour encadrer les mines à ciel ouvert d’envergure, qu’elles soient en milieu urbain, semi-urbain ou autres. Le Comité propose notamment d’inscrire tout un nouveau chapitre à ce sujet dans la loi. L’obligation d’analyser différents scénarios de restauration des fosses devrait y être inscrite, incluant le remblaiement partiel ou complet des fosses.

Somme toute, le Comité de vigilance de Malartic a présenté un excellent mémoire qui s’appuie sur l’expérience vécue de dizaines de familles et de citoyens à Malartic. Souhaitons que les députés et le ministre responsable sauront les entendre et modifier le projet de loi actuel.

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Vidéo de l’Audition du Comité de vigilance de Malartic

18 mai 2010/15h00 | Durée: 0 h 52

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-22261.html

Nature Québec

Nature Québec (NQ), groupe membre de la Coalition Québec meilleure mine!, a appelé aujourd’hui la commission sur les mines à faire preuve d’ouverture pour retravailler en profondeur le projet de loi 79 sur les mines et d’avoir une vision à long terme qui vise le bien commun de tous.

Nature Québec a présenté plusieurs excellentes recommandations intégrant à la fois des dimensions économiques, environnementales et sociales.

Nature Québec propose notamment de revoir le but même de la loi afin d’y inclure les grands principes qui doivent désormais orienter le développement minier au Québec. Les principes de la Loi sur le développement durable et de la récente Loi sur l’aménagement durable des forêts du Québec peuvent servir d’exemples.

Nature Québec propose également d’éliminer la préséance des droits miniers afin d’assurer un aménagement viable et équitable du territoire. La création et l’agrandissement du réseau d’aires protégées au Québec ne doivent plus être bloqués par la seule présence de claims miniers ou de potentiel minier. On doit prévoir de nouveaux mécanismes législatifs pour faire des choix éclairés et démocratiques quant à l’utilisation du territoire.

Les autres recommandations de Nature Québec incluent également :

• Revoir les redevances minières afin d’assurer aux Québécois une juste part des bénéfices tirés de l’exploitation de nos ressources non renouvelables. Il faut désormais viser une redevance à taux fixe, ou « plancher », sur la valeur brute produite par les mines et non plus un taux variable et incertain sur les profits.

• Prévoir une redevance spéciale de 0,5% sur la valeur brute produite pour financer un « Fonds de restauration des sites miniers abandonnés ».

• Assurer la restauration complète des sites miniers, incluant la restauration des fosses à ciel ouvert.

• Instaurer un moratoire sur l’uranium afin d’évaluer l’ensemble des risques pour l’environnement et la santé liés à cette industrie et à ses déchets radioactifs, ainsi que pour évaluer les alternatives de l’utilisation de l’uranium à des fins d’énergie nucléaire et militaires (deux principales utilisations, avec plus 90%)

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Vidéo de l’Audition de Nature Québec

18 mai 2010/10h00 | Durée: 1 h 03

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-22257.html